Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN YVES JASSOIS ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bastia (20200)

JEAN YVES JASSOIS ARCHITECTE

Architecture à Bastia (20200) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Jean-Yves JASSOIS (Président de SAS) · SIRET 81375514700036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2015
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN YVES JASSOIS ARCHITECTE à Bastia

Implantation
Bastia (20200)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/09/2015
SIRET
813 755 147 00036
SIREN
813 755 147
Responsable
Jean-Yves JASSOIS (Président de SAS)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
3 RUE JEAN CASALE 20200 BASTIA

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Bastia, JEAN YVES JASSOIS ARCHITECTE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Bastia appartient à l’intercommunalité CA de Bastia. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur JEAN YVES JASSOIS ARCHITECTE à Bastia

Quel délai après le dépôt du dossier à Bastia ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

L’inscription de JEAN YVES JASSOIS ARCHITECTE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.