Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. VINCENT DELMAS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bastia (20200)

VINCENT DELMAS

Architecture à Bastia (20200) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : VINCENT DELMAS · SIRET 34436044100135

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

Architecte à Bastia : la fiche de l’établissement

Implantation
Bastia (20200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/01/1988
SIRET
344 360 441 00135
SIREN
344 360 441
Responsable
VINCENT DELMAS (entrepreneur individuel)
Adresse
Bastia (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, VINCENT DELMAS figure au répertoire Sirene dans la commune de Bastia, en Haute-Corse. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Bastia compte 20 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Bastia ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de VINCENT DELMAS ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec VINCENT DELMAS. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.