Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICE BEYRIS - MAITRE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Bats (40320)

PATRICE BEYRIS - MAITRE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Bats (40320) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Patrice BEYRIS (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 98297284600017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Fiche officielle de PATRICE BEYRIS - MAITRE D'OEUVRE (40320)

Implantation
Bats (40320)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
01/01/2024
SIRET
982 972 846 00017
SIREN
982 972 846
Responsable
Patrice BEYRIS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
970 ROUTE DU TURSAN 40320 BATS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Bats, PATRICE BEYRIS - MAITRE D'OEUVRE figure au répertoire Sirene avec l’activité « Ingénierie, études techniques ». Le site le range parmi les maîtres d’œuvre. Cette fiche reprend ses identifiants publics et le contexte d’urbanisme de la commune, sans évaluer ses prestations ni ses honoraires. Ses références et ses conditions se demandent directement à l’établissement, avant tout engagement.

Ce que fait un maître d’œuvre pour un permis à Bats

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Pour un projet à Bats, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 2 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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PATRICE BEYRIS - MAITRE D'OEUVRE (40320) : questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir un permis à Bats ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un maître d’œuvre ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il PATRICE BEYRIS - MAITRE D'OEUVRE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PATRICE BEYRIS - MAITRE D'OEUVRE. Le devis est gratuit, sans engagement.