Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FORMA3 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Beaune (21200)

FORMA3

Architecture à Beaune (21200) · créée en 1994 · SARL · dirigeant : Adeline MARQUIS (Gérant) · SIRET 39793793900031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Établissement secondaire

SIRET, activité et création : FORMA3 à Beaune

Implantation
Beaune (21200)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/07/1994
SIRET
397 937 939 00031
SIREN
397 937 939
Responsable
Adeline MARQUIS (Gérant)
Adresse
12 RUE CELER 21200 BEAUNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FORMA3 figure au répertoire Sirene dans la commune de Beaune, en Côte-d'Or. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Dans une commune de 20 352 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Beaune.

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Questions avant de confier votre dossier à Beaune

Quel délai après le dépôt du dossier à Beaune ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où lire le règlement applicable à Beaune ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de FORMA3 ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.