Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DESSINAT CONSTRUCTION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bégard (22140)

DESSINAT CONSTRUCTION

Architecture à Bégard (22140) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVAN QUELEN · SIRET 40437801000031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Fiche officielle de DESSINAT CONSTRUCTION (22140)

Implantation
Bégard (22140)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/03/1996
SIRET
404 378 010 00031
SIREN
404 378 010
Responsable
YVAN QUELEN (entrepreneur individuel)
Adresse
Bégard (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DESSINAT CONSTRUCTION figure au répertoire Sirene dans la commune de Bégard, dans les Côtes-d'Armor. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Bégard

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Bégard, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à DESSINAT CONSTRUCTION ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Bégard

Quel délai après le dépôt du dossier à Bégard ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de DESSINAT CONSTRUCTION ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où lire le règlement applicable à Bégard ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).