Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MANUEL GONZALEZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Belfort (90000)

MANUEL GONZALEZ

Architecture à Belfort (90000) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MANUEL GONZALEZ · SIRET 75388551600025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Identité de l’établissement à Belfort

Implantation
Belfort (90000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2012
SIRET
753 885 516 00025
SIREN
753 885 516
Responsable
MANUEL GONZALEZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Belfort (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MANUEL GONZALEZ existe depuis 2012 selon le répertoire Sirene, soit environ 14 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Belfort comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un architecte pour un permis à Belfort

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Belfort découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur MANUEL GONZALEZ à Belfort

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Le formulaire de cette page contacte-t-il MANUEL GONZALEZ ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MANUEL GONZALEZ. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où lire le règlement applicable à Belfort ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).