Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FLORE SOUBEIRAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bellegarde (30127)

FLORE SOUBEIRAN

Architecture à Bellegarde (30127) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FLORE SOUBEIRAN · SIRET 48527238900035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

Identité de l’établissement à Bellegarde

Implantation
Bellegarde (30127)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/11/2005
SIRET
485 272 389 00035
SIREN
485 272 389
Responsable
FLORE SOUBEIRAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Bellegarde (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Bellegarde, FLORE SOUBEIRAN apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Bellegarde appartient à l’intercommunalité CC Beaucaire Terre d'Argence. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Depuis quand FLORE SOUBEIRAN existe-t-il ?

D’après Sirene, FLORE SOUBEIRAN a été créé en 2005. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Les données affichées sur FLORE SOUBEIRAN sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.