BOC-BO
Villersexel · 9 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MP CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Belles-Fontaines (70110) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARIE-PIERRE CHAMPION · SIRET 82089968000012
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Belles-Fontaines, MP CONCEPT apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
1 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Belles-Fontaines, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Villersexel · 9 km
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Héricourt · 17 km
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Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Le répertoire Sirene indique une création en 2016, soit environ 10 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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