Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARC-ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bernay (27300)

ARC-ARCHITECTURE

Architecture à Bernay (27300) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Alain DURAND (Gérant) · SIRET 51053053800022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Bernay

Implantation
Bernay (27300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2009
SIRET
510 530 538 00022
SIREN
510 530 538
Responsable
Alain DURAND (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
3 BOULEVARD DUBUS 27300 BERNAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ARC-ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene dans la commune de Bernay, dans l'Eure. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Confier son dossier à un architecte à Bernay

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Bernay appartient à l’intercommunalité CC Intercom Bernay Terres de Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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ARC-ARCHITECTURE (27300) : questions fréquentes

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quel délai après le dépôt du dossier à Bernay ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment corriger une information sur ARC-ARCHITECTURE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.