Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOD ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bernay (27300)

DOD ARCHITECTE

Architecture à Bernay (27300) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : David-Olivier DESCOMBES (Gérant) · SIRET 92091338100017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

SIRET, activité et création : DOD ARCHITECTE à Bernay

Implantation
Bernay (27300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/10/2022
SIRET
920 913 381 00017
SIREN
920 913 381
Responsable
David-Olivier DESCOMBES (Gérant)
Effectif
10 à 19 salariés
Adresse
13 RUE THIERS 27300 BERNAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DOD ARCHITECTE existe depuis 2022 selon le répertoire Sirene, soit environ 4 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Bernay comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Bernay compte 11 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Où retrouver la fiche officielle de DOD ARCHITECTE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de DOD ARCHITECTE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.