Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bois-Guillaume (76230)

ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE

Architecture à Bois-Guillaume (76230) · créée en 1985 · Association déclarée · SIRET 43142970300017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1985
  • Siège

Fiche officielle de ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE (76230)

Implantation
Bois-Guillaume (76230)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1985
SIRET
431 429 703 00017
SIREN
431 429 703
Adresse
4070 ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 BOIS-GUILLAUME

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE est un établissement recensé à Bois-Guillaume (76230) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Bois-Guillaume, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quelle est l’ancienneté de ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE ?

D’après Sirene, ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE a été créé en 1985. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

ASS ARCHITECTES BATISSEURS NORMANDIE peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.