Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CMTI AMENAGEMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bois-le-Roi (77590)

CMTI AMENAGEMENT

Architecture à Bois-le-Roi (77590) · créée en 2007 · SARL · SIRET 50206847100015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

SIRET, activité et création : CMTI AMENAGEMENT à Bois-le-Roi

Implantation
Bois-le-Roi (77590)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2007
SIRET
502 068 471 00015
SIREN
502 068 471
Adresse
17 RUE DES GRANDS PIGNONS 77590 BOIS-LE-ROI

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CMTI AMENAGEMENT est une personne morale de forme « SARL », installée à Bois-le-Roi d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Bois-le-Roi appartient à l’intercommunalité CA du Pays de Fontainebleau. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur CMTI AMENAGEMENT à Bois-le-Roi

Les données affichées sur CMTI AMENAGEMENT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Où lire le règlement applicable à Bois-le-Roi ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).