Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE MIGNON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bolquère (66210)

DOMINIQUE MIGNON

Architecture à Bolquère (66210) · date de création non communiquée · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE MIGNON · SIRET 77613501400012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Siège

Informations publiques sur DOMINIQUE MIGNON, à Bolquère

Implantation
Bolquère (66210)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
non communiquée
SIRET
776 135 014 00012
SIREN
776 135 014
Responsable
DOMINIQUE MIGNON (entrepreneur individuel)
Adresse
Bolquère (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Bolquère, DOMINIQUE MIGNON apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Bolquère découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Bolquère ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de DOMINIQUE MIGNON ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où retrouver la fiche officielle de DOMINIQUE MIGNON ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.