Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SUBLISSIMMO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bourbach-le-Haut (68290)

SUBLISSIMMO

Architecture à Bourbach-le-Haut (68290) · créée en 2010 · SARL · dirigeant : Flore MOALIC (Gérant) · SIRET 52762799600020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Architecte à Bourbach-le-Haut : la fiche de l’établissement

Implantation
Bourbach-le-Haut (68290)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/11/2010
SIRET
527 627 996 00020
SIREN
527 627 996
Responsable
Flore MOALIC (Gérant)
Adresse
15 ROUTE JOFFRE 68290 BOURBACH-LE-HAUT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Bourbach-le-Haut, SUBLISSIMMO est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte à Bourbach-le-Haut : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Bourbach-le-Haut compte 408 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Bourbach-le-Haut

Depuis quand SUBLISSIMMO existe-t-il ?

D’après Sirene, SUBLISSIMMO a été créé en 2010. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

SUBLISSIMMO a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SUBLISSIMMO. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Combien de temps pour obtenir un permis à Bourbach-le-Haut ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).