Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GERARD LEGROS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Masevaux-Niederbruck (68290)

GERARD LEGROS

Architecture à Masevaux-Niederbruck (68290) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GERARD LEGROS · SIRET 34961582300029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

Architecte à Masevaux-Niederbruck : la fiche de l’établissement

Implantation
Masevaux-Niederbruck (68290)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1989
SIRET
349 615 823 00029
SIREN
349 615 823
Responsable
GERARD LEGROS (entrepreneur individuel)
Adresse
Masevaux-Niederbruck (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

GERARD LEGROS est un établissement recensé à Masevaux-Niederbruck (68290) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Confier son dossier à un architecte à Masevaux-Niederbruck

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Masevaux-Niederbruck compte 10 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

L’inscription de GERARD LEGROS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Masevaux-Niederbruck ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre GERARD LEGROS directement, passez par ses coordonnées officielles.