Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICIA GERMAIN (PITON) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Le Haut Soultzbach (68780)

PATRICIA GERMAIN (PITON)

Architecture au Haut Soultzbach (68780) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICIA GERMAIN · SIRET 48042343300014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2005
  • Siège

PATRICIA GERMAIN (PITON) au Haut Soultzbach : données Sirene

Implantation
Le Haut Soultzbach (68780)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/01/2005
SIRET
480 423 433 00014
SIREN
480 423 433
Responsable
PATRICIA GERMAIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Le Haut Soultzbach (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PATRICIA GERMAIN (PITON) est un établissement recensé au Haut Soultzbach (68780) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé au Haut Soultzbach dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Quelle est l’ancienneté de PATRICIA GERMAIN (PITON) ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2005, soit environ 21 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Où lire le règlement applicable au Haut Soultzbach ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier au Haut Soultzbach ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).