Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ART'BEL ARCHITECTES ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bourg-en-Bresse (01000)

ART'BEL ARCHITECTES ASSOCIES

Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Geoffrey PICOT (Gérant) · SIRET 84758433100015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Bourg-en-Bresse

Implantation
Bourg-en-Bresse (01000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/01/2019
SIRET
847 584 331 00015
SIREN
847 584 331
Responsable
Geoffrey PICOT (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
487 RUE LEOPOLD LE HON 01000 BOURG-EN-BRESSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ART'BEL ARCHITECTES ASSOCIES est une personne morale de forme « SARL », installée à Bourg-en-Bresse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Bourg-en-Bresse, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Comment corriger une information sur ART'BEL ARCHITECTES ASSOCIES ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Bourg-en-Bresse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Depuis quand ART'BEL ARCHITECTES ASSOCIES existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2019, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.