Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHIBULLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bourg-en-Bresse (01000)

ARCHIBULLE

Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Veronique PACCARD-VERNIN (Gérant) · SIRET 53966624800056

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Établissement secondaire

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Bourg-en-Bresse

Implantation
Bourg-en-Bresse (01000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/02/2012
SIRET
539 666 248 00056
SIREN
539 666 248
Responsable
Veronique PACCARD-VERNIN (Gérant)
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
6 RUE DES CRETS 01000 BOURG-EN-BRESSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Bourg-en-Bresse, ARCHIBULLE est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis à Bourg-en-Bresse

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Bourg-en-Bresse appartient à l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Combien de temps pour obtenir un permis à Bourg-en-Bresse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

ARCHIBULLE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Depuis quand ARCHIBULLE existe-t-il ?

D’après Sirene, ARCHIBULLE a été créé en 2012. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.