DE FACTO ARCHITECTURES
Bourg-en-Bresse (01000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES GERBE & ASSOCIES - JGA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bourg-en-Bresse (01000) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Jacques GERBE (Gérant) · SIRET 91251835400010
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Immatriculé en 2022, JACQUES GERBE & ASSOCIES - JGA compte environ 4 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Bourg-en-Bresse. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Bourg-en-Bresse, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Bourg-en-Bresse (01000)
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Le répertoire Sirene indique une création en 2022, soit environ 4 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Saisissez le SIREN 912518354 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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