JEAN GOTANEGRE
Bourg-Madame (66760)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCP GOTANEGRE - VERMEERSCH n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bourg-Madame (66760) · créée en 1988 · Société · dirigeant : Jeanguy GOTANEGRE (Gérant) · SIRET 34534758700023
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
SCP GOTANEGRE - VERMEERSCH est un établissement recensé à Bourg-Madame (66760) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourg-Madame découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Bourg-Madame (66760)
Bourg-Madame (66760)
Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Orientales
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
D’après Sirene, SCP GOTANEGRE - VERMEERSCH a été créé en 1988. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
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