Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. VIRGINIE SEGUIER (CABANES) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Brassac (81260)

VIRGINIE SEGUIER (CABANES)

Architecture à Brassac (81260) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : VIRGINIE SEGUIER · SIRET 45213229300021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Établissement secondaire

VIRGINIE SEGUIER (CABANES) à Brassac : données Sirene

Implantation
Brassac (81260)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
16/02/2004
SIRET
452 132 293 00021
SIREN
452 132 293
Responsable
VIRGINIE SEGUIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Brassac (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

VIRGINIE SEGUIER (CABANES) est un établissement recensé à Brassac (81260) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Brassac, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 1 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Ce site est-il celui de VIRGINIE SEGUIER (CABANES) ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec VIRGINIE SEGUIER (CABANES). Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel délai après le dépôt du dossier à Brassac ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Brassac ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.