Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Briançon (05100)

PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

Architecture à Briançon (05100) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Pascal SIEFFERT (Président de SAS) · SIRET 10366828100019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2026
  • Siège

PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE à Briançon : données Sirene

Implantation
Briançon (05100)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/03/2026
SIRET
103 668 281 00019
SIREN
103 668 281
Responsable
Pascal SIEFFERT (Président de SAS)
Adresse
13 AVENUE RENE FROGER 05100 BRIANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE est une personne morale de forme « SAS », installée à Briançon d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Briançon, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Briançon ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Ce site est-il celui de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Où retrouver la fiche officielle de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE ?

Saisissez le SIREN 103668281 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.