Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MICHEL AUBINEAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Brie-Comte-Robert (77170)

MICHEL AUBINEAU

Architecture à Brie-Comte-Robert (77170) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL AUBINEAU · SIRET 40852027800032

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

Informations publiques sur MICHEL AUBINEAU, à Brie-Comte-Robert

Implantation
Brie-Comte-Robert (77170)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1996
SIRET
408 520 278 00032
SIREN
408 520 278
Responsable
MICHEL AUBINEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Brie-Comte-Robert (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MICHEL AUBINEAU est inscrit au répertoire Sirene depuis 1996, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Brie-Comte-Robert (77170) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Brie-Comte-Robert, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Brie-Comte-Robert ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Brie-Comte-Robert ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il MICHEL AUBINEAU ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MICHEL AUBINEAU. Le devis est gratuit, sans engagement.