Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACTE I n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Brignais (69530)

ACTE I

Architecture à Brignais (69530) · créée en 1997 · SARL · dirigeant : Stephane ANGELLOZ NICOUD (Gérant) · SIRET 41349161400041

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

ACTE I à Brignais : données Sirene

Implantation
Brignais (69530)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/07/1997
SIRET
413 491 614 00041
SIREN
413 491 614
Responsable
Stephane ANGELLOZ NICOUD (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
400 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Brignais (69530), ACTE I relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 413491614. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Brignais, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ACTE I ou à un autre concepteur devra respecter.

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ACTE I a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ACTE I. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel délai après le dépôt du dossier à Brignais ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de ACTE I ?

Saisissez le SIREN 413491614 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.