Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN LEMOINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Broons (22250)

JEAN LEMOINE

Architecture à Broons (22250) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN LEMOINE · SIRET 40405288800017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

JEAN LEMOINE à Broons : données Sirene

Implantation
Broons (22250)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1996
SIRET
404 052 888 00017
SIREN
404 052 888
Responsable
JEAN LEMOINE (entrepreneur individuel)
Adresse
Broons (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN LEMOINE figure au répertoire Sirene dans la commune de Broons, dans les Côtes-d'Armor. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Broons dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Broons

Où retrouver la fiche officielle de JEAN LEMOINE ?

Saisissez le SIREN 404052888 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Ce site est-il celui de JEAN LEMOINE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec JEAN LEMOINE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN LEMOINE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.