MED' ARCHITECTURE
Brouilla (66620)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHI 3 B ATELIER D'ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Brouilla (66620) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : Therese BELLAVISTA (Président de SAS) · SIRET 84146528900020
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Immatriculé en 2018, ARCHI 3 B ATELIER D'ARCHITECTURE compte environ 8 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Brouilla. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Brouilla appartient à l’intercommunalité CC des Aspres. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Brouilla (66620)
Brouilla (66620)
Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Orientales
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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