Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Brumath (67170)

SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS

Architecture à Brumath (67170) · créée en 2010 · SAS · dirigeant : Marc THOMAS (Président de SAS) · SIRET 52805246700016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2010
  • Siège

Identité de l’établissement à Brumath

Implantation
Brumath (67170)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/10/2010
SIRET
528 052 467 00016
SIREN
528 052 467
Responsable
Marc THOMAS (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
33 RUE DE LA DIVISION LECLERC 67170 BRUMATH

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS figure au répertoire Sirene dans la commune de Brumath, dans le Bas-Rhin. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Brumath appartient à l’intercommunalité CA de Haguenau. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Où retrouver la fiche officielle de SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.