DANIEL LOPES
Cabestany (66330)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EURL FILIPE DE HORTA ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Cabestany (66330) · créée en 2013 · SARL · SIRET 79151816000019
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
EURL FILIPE DE HORTA ARCHITECTE existe depuis 2013 selon le répertoire Sirene, soit environ 13 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Cabestany comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Cabestany appartient à l’intercommunalité CU Perpignan Méditerranée Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Cabestany (66330)
Cabestany (66330)
Cabestany (66330)
Cabestany (66330)
Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Orientales
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; EURL FILIPE DE HORTA ARCHITECTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
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