127AF
Caen (14000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACT MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Maîtrise d’œuvre, études à Caen (14000) · créée en 2015 · SARL · dirigeant : Sebastien FRANCOISE (Gérant) · SIRET 81772098000017
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement de conception recensé à Caen, ACT MAITRISE D'OEUVRE n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme maître d’œuvre. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Caen, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Caen (14000)
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Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ACT MAITRISE D'OEUVRE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Caen ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ACT MAITRISE D'OEUVRE directement, passez par ses coordonnées officielles.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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