Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Caen (14000)

CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE

Architecture à Caen (14000) · créée en 2017 · Société · SIRET 83446811800015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

SIRET, activité et création : CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE à Caen

Implantation
Caen (14000)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/10/2017
SIRET
834 468 118 00015
SIREN
834 468 118
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
36 RUE ARCISSE DE CAUMONT 14000 CAEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Caen (14000), CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE relève de la forme juridique « Société ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 834468118. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Caen découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Fiche de CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE, Caen : vos questions

Comment corriger une information sur CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Caen ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Caen ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).