Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS POUGHEOL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Caen (14000)

FRANCOIS POUGHEOL

Architecture à Caen (14000) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS POUGHEOL · SIRET 34907748700016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

Données d’entreprise de FRANCOIS POUGHEOL (Caen)

Implantation
Caen (14000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1988
SIRET
349 077 487 00016
SIREN
349 077 487
Responsable
FRANCOIS POUGHEOL (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Caen (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCOIS POUGHEOL est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Caen, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Caen compte 90 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions avant de confier votre dossier à Caen

Comment vérifier le titre d’architecte de FRANCOIS POUGHEOL ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Caen ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur FRANCOIS POUGHEOL ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.