GENEVIEVE MARTIN
Cagnes-sur-Mer (06800)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PHILIPPE PIZEPAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Cagnes-sur-Mer (06800) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE PIZEPAN · SIRET 53743803800029
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, PHILIPPE PIZEPAN figure au répertoire Sirene dans la commune de Cagnes-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Cagnes-sur-Mer découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Cagnes-sur-Mer (06800)
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L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Le répertoire Sirene indique une création en 2011, soit environ 15 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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