Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-MARIE CERVERA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Canet-en-Roussillon (66140)

JEAN-MARIE CERVERA

Architecture à Canet-en-Roussillon (66140) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MARIE CERVERA · SIRET 91287635600011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Architecte à Canet-en-Roussillon : la fiche de l’établissement

Implantation
Canet-en-Roussillon (66140)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2022
SIRET
912 876 356 00011
SIREN
912 876 356
Responsable
JEAN-MARIE CERVERA (entrepreneur individuel)
Adresse
Canet-en-Roussillon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-MARIE CERVERA existe depuis 2022 selon le répertoire Sirene, soit environ 4 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Canet-en-Roussillon comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Canet-en-Roussillon, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN-MARIE CERVERA ou à un autre concepteur devra respecter.

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Combien de temps pour obtenir un permis à Canet-en-Roussillon ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Depuis quand JEAN-MARIE CERVERA existe-t-il ?

D’après Sirene, JEAN-MARIE CERVERA a été créé en 2022. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Où retrouver la fiche officielle de JEAN-MARIE CERVERA ?

Saisissez le SIREN 912876356 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.