Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CLAUDE BROUSSAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Cannes (06150)

CLAUDE BROUSSAN

Architecture à Cannes (06150) · créée en 1971 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAUDE BROUSSAN · SIRET 78249851300038

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1971
  • Siège

SIRET, activité et création : CLAUDE BROUSSAN à Cannes

Implantation
Cannes (06150)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1900
SIRET
782 498 513 00038
SIREN
782 498 513
Responsable
CLAUDE BROUSSAN (entrepreneur individuel)
Adresse
Cannes (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Cannes, CLAUDE BROUSSAN apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Les données affichées sur CLAUDE BROUSSAN sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Le formulaire de cette page contacte-t-il CLAUDE BROUSSAN ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément CLAUDE BROUSSAN. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment corriger une information sur CLAUDE BROUSSAN ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.