Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ID PLANS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Canohès (66680)

ID PLANS

Architecture à Canohès (66680) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Indy DRANSART (Président de SAS) · SIRET 94922525400018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Architecte à Canohès : la fiche de l’établissement

Implantation
Canohès (66680)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/02/2023
SIRET
949 225 254 00018
SIREN
949 225 254
Responsable
Indy DRANSART (Président de SAS)
Adresse
6 RUE DU CANIGOU 66680 CANOHES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ID PLANS figure au répertoire Sirene dans la commune de Canohès, dans les Pyrénées-Orientales. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Canohès : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Canohès appartient à l’intercommunalité CU Perpignan Méditerranée Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Faut-il consulter d’autres concepteurs que ID PLANS ?

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

ID PLANS peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.