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Cassis (13260)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PIERRE BOYER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Cassis (13260) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Pierre BOYER (Président de SAS) · SIRET 88001171300018
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, PIERRE BOYER figure au répertoire Sirene dans la commune de Cassis, dans les Bouches-du-Rhône. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Cassis appartient à l’intercommunalité Métropole d'Aix-Marseille-Provence. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Cassis (13260)
Cassis (13260)
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Cassis (13260)
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Cassis (13260)
Cassis (13260)
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L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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