FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES
Castanet-Tolosan (31320)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATTC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Castanet-Tolosan (31320) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Jerome TASSONE (Gérant) · SIRET 49383737100019
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ATTC est un établissement recensé à Castanet-Tolosan (31320) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Castanet-Tolosan, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
Castanet-Tolosan (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
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