ANNABEL LIBERT
Castanet-Tolosan (31320)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Castanet-Tolosan (31320) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Fabrice GINOCCHIO (Gérant) · SIRET 89846622200020
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
FABRICE GINOCCHIO-HELENE MARCHE - ARCHITECTES existe depuis 2021 selon le répertoire Sirene, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Castanet-Tolosan comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Pour un projet à Castanet-Tolosan, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 9 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Castanet-Tolosan (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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