Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. STEPHANE PUJOL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Castelmaurou (31180)

STEPHANE PUJOL

Architecture à Castelmaurou (31180) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEPHANE PUJOL · SIRET 43514221100075

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

STEPHANE PUJOL à Castelmaurou : données Sirene

Implantation
Castelmaurou (31180)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2001
SIRET
435 142 211 00075
SIREN
435 142 211
Responsable
STEPHANE PUJOL (entrepreneur individuel)
Adresse
Castelmaurou (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2001, STEPHANE PUJOL fait partie des établissements anciens de la liste de Castelmaurou. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Castelmaurou, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 61 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Castelmaurou ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Castelmaurou ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de STEPHANE PUJOL ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.