DAMIEN TOTY
Castelnau-le-Lez (34170)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Castelnau-le-Lez (34170) · créée en 1987 · SELARL · dirigeant : Anna PANTI (Gérant) · SIRET 34193676300059
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Avec une création en 1987, CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES fait partie des établissements anciens de la liste de Castelnau-le-Lez. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
À Castelnau-le-Lez, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES ou à un autre concepteur devra respecter.
Castelnau-le-Lez (34170)
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Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
D’après Sirene, CHAMARD FRAUDET & ASSOCIES a été créé en 1987. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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