Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN BOUSQUET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Castelnaudary (11400)

JEAN BOUSQUET

Architecture à Castelnaudary (11400) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BOUSQUET · SIRET 78008530400027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1981
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Castelnaudary

Implantation
Castelnaudary (11400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/05/1981
SIRET
780 085 304 00027
SIREN
780 085 304
Responsable
JEAN BOUSQUET (entrepreneur individuel)
Adresse
Castelnaudary (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN BOUSQUET figure au répertoire Sirene dans la commune de Castelnaudary, dans l'Aude. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Castelnaudary : missions habituelles et limites

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

27 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Castelnaudary, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Castelnaudary

Le formulaire de cette page contacte-t-il JEAN BOUSQUET ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JEAN BOUSQUET. Le devis est gratuit, sans engagement.

Où lire le règlement applicable à Castelnaudary ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Castelnaudary ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).