Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL GORGUES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Castelnaudary (11400)

PASCAL GORGUES

Architecture à Castelnaudary (11400) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL GORGUES · SIRET 34109734300014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Architecte à Castelnaudary : la fiche de l’établissement

Implantation
Castelnaudary (11400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
27/04/1987
SIRET
341 097 343 00014
SIREN
341 097 343
Responsable
PASCAL GORGUES (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Castelnaudary (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Castelnaudary, PASCAL GORGUES est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

27 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Castelnaudary, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

L’inscription de PASCAL GORGUES à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Les données affichées sur PASCAL GORGUES sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.