Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-PAUL FABRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Castelnou (66300)

JEAN-PAUL FABRE

Architecture à Castelnou (66300) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PAUL FABRE · SIRET 32427104800054

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1982
  • Siège

Données d’entreprise de JEAN-PAUL FABRE (Castelnou)

Implantation
Castelnou (66300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/1982
SIRET
324 271 048 00054
SIREN
324 271 048
Responsable
JEAN-PAUL FABRE (entrepreneur individuel)
Adresse
Castelnou (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN-PAUL FABRE est inscrit au répertoire Sirene depuis 1982, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Castelnou (66300) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte à Castelnou : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

1 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Castelnou, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Où lire le règlement applicable à Castelnou ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Castelnou ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).