Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Cavalaire-sur-Mer (83240)

FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Dessin de plans, design à Cavalaire-sur-Mer (83240) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Franck SELZNER (Président de SAS) · SIRET 88349936000021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

Maître d’œuvre à Cavalaire-sur-Mer : la fiche de l’établissement

Implantation
Cavalaire-sur-Mer (83240)
Forme sociale
SAS
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
11/05/2020
SIRET
883 499 360 00021
SIREN
883 499 360
Responsable
Franck SELZNER (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
128 RUE DE LA PEPINIERE 83240 CAVALAIRE-SUR-MER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR exerce à Cavalaire-sur-Mer d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SAS ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre et dossier de permis de construire : les repères

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

À Cavalaire-sur-Mer, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR ou à un autre concepteur devra respecter.

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Fiche de FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR, Cavalaire-sur-Mer : vos questions

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Cavalaire-sur-Mer ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Depuis quand FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2020, soit environ 6 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Pourquoi FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Son code d’activité, 74.10Z, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).