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Cavalaire-sur-Mer (83240)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à Cavalaire-sur-Mer (83240) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Franck SELZNER (Président de SAS) · SIRET 88349936000021
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Présenté ici comme maître d’œuvre, FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR exerce à Cavalaire-sur-Mer d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SAS ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.
À Cavalaire-sur-Mer, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à FRANCK SELZNER ARCHITECTURE D'INTERIEUR ou à un autre concepteur devra respecter.
Cavalaire-sur-Mer (83240)
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Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Le répertoire Sirene indique une création en 2020, soit environ 6 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Son code d’activité, 74.10Z, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).
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