Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL BRUAND ARCHITECTURES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Cavignac (33620)

PASCAL BRUAND ARCHITECTURES

Architecture à Cavignac (33620) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Pascal BRUAND (Gérant) · SIRET 80392112100031

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Cavignac

Implantation
Cavignac (33620)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2013
SIRET
803 921 121 00031
SIREN
803 921 121
Responsable
Pascal BRUAND (Gérant)
Adresse
43 IMPASSE DES LILAS 33620 CAVIGNAC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PASCAL BRUAND ARCHITECTURES est une personne morale de forme « SARL », installée à Cavignac d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Cavignac, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à PASCAL BRUAND ARCHITECTURES ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Cavignac ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Ce site est-il celui de PASCAL BRUAND ARCHITECTURES ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; PASCAL BRUAND ARCHITECTURES ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que PASCAL BRUAND ARCHITECTURES ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.