Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTE SYNOPSIS (A S) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Cergy (95800)

ARTE SYNOPSIS (A S)

Architecture à Cergy (95800) · créée en 2004 · SARL · SIRET 45349730700018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Siège

Données d’entreprise de ARTE SYNOPSIS (A S) (Cergy)

Implantation
Cergy (95800)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
07/05/2004
SIRET
453 497 307 00018
SIREN
453 497 307
Adresse
15 RUE DES PAS PERDUS 95800 CERGY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Cergy, ARTE SYNOPSIS (A S) apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Cergy appartient à l’intercommunalité CA de Cergy-Pontoise. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Cergy ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Cergy ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il ARTE SYNOPSIS (A S) ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARTE SYNOPSIS (A S). Le devis est gratuit, sans engagement.