Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EMILIE CARTIER ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Chabanière (69440)

EMILIE CARTIER ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Chabanière (69440) · créée en 2026 · Entrepreneur individuel · dirigeant : EMILIE CARTIER · SIRET 13084949000011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2026
  • Siège

Informations publiques sur EMILIE CARTIER ARCHITECTURE, à Chabanière

Implantation
Chabanière (69440)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
01/10/2026
SIRET
130 849 490 00011
SIREN
130 849 490
Responsable
EMILIE CARTIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Chabanière (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

EMILIE CARTIER ARCHITECTURE est recensé à Chabanière (69440) sous le code 74.10Z, « Activités spécialisées de design ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Chabanière compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

Autres professionnels recensés à Chabanière

Architecte

DACB

Chabanière (69440)

Tous les professionnels à Chabanière

Déclaration ou permis : les dossiers types

Chercher un concepteur autour de Chabanière

Dossier de permis de construire dans le Rhône

EMILIE CARTIER ARCHITECTURE (69440) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Chabanière ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Pour quels projets un maître d’œuvre intervient-il ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que EMILIE CARTIER ARCHITECTURE ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.