TER ADEN EURL D'ARCHITECTURE
Chaponost (69630)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ERI COURBIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Chaponost (69630) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Eric COURBIS (Gérant) · SIRET 88151982100022
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ERI COURBIS figure au répertoire Sirene dans la commune de Chaponost, dans le Rhône. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Chaponost, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ERI COURBIS ou à un autre concepteur devra respecter.
Chaponost (69630)
Chaponost (69630)
Chaponost (69630)
Chaponost (69630)
Chaponost (69630)
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ERI COURBIS. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
D’après Sirene, ERI COURBIS a été créé en 2020. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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