MEURSAULT ARCHITECTURE
Meursault · 6 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ASTRID & ARMAND HEITZ ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Chassagne-Montrachet (21190) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Armand HEITZ (Directeur Général) · SIRET 87939528300010
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ASTRID & ARMAND HEITZ ARCHITECTURE est un établissement recensé à Chassagne-Montrachet (21190) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Chassagne-Montrachet appartient à l’intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Meursault · 6 km
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Volnay · 8 km
Saint-Romain · 9 km
Nantoux · 12 km
Beaune · 14 km
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ASTRID & ARMAND HEITZ ARCHITECTURE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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