Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERIQUE BAILLY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Chasselay (69380)

FREDERIQUE BAILLY

Architecture à Chasselay (69380) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIQUE BAILLY · SIRET 82513391100024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

Identité de l’établissement à Chasselay

Implantation
Chasselay (69380)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2017
SIRET
825 133 911 00024
SIREN
825 133 911
Responsable
FREDERIQUE BAILLY (entrepreneur individuel)
Adresse
Chasselay (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FREDERIQUE BAILLY existe depuis 2017 selon le répertoire Sirene, soit environ 9 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Chasselay comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un architecte pour un permis à Chasselay

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Chasselay découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de FREDERIQUE BAILLY ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Le formulaire de cette page contacte-t-il FREDERIQUE BAILLY ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément FREDERIQUE BAILLY. Le devis est gratuit, sans engagement.